Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Solution Drone Service, société Autoentrepreneur, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 83051034300031, dont le siège social est situé au 6 rue Georges Lanfry, 76250 Déville-Lès-Rouen.
  et tout client professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site internet solution-drone-service.fr.

La facturation et la livraison des produits sont directement pris en charge par le fabricant, Valchimie société SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 42220108700042, et basée à 47 SENTE DU BOIS TISON 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL.

En passant commande sur le site solution-drone-service.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Solution Drone Service, agissant en qualité d’intermédiaire, propose à la vente des produits fabriqués par Valchimie.
Le Client reconnaît que les produits commercialisés sont destinés exclusivement à l’utilisation des professionnels.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site solution-drone-service.fr. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette description, Solution Drone Service ne saurait être tenu pour responsable.

3. Commande

• Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet solution-drone-service.fr.
• Toute commande est ferme et définitive dès sa validation par le Client.

4. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.
• Les prix affichés sont susceptibles de modification à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

• Le paiement des commandes est directement effectué auprès de Valchimie via les moyens de paiement proposés sur le site.
• Solution Drone Service n’encaisse aucun paiement et ne peut être tenu responsable des incidents de paiement.

6. Livraison

La livraison des produits est effectuée par Valchimie selon les modalités convenues au moment de la commande.
Les livraisons des commandes sont effectuées par notre transporteur Ziegler, spécialisé dans le transport de marchandises professionnelles et matières dangereuses. Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. Nous faisons tout notre possible pour les respecter, mais un éventuel retard ne saurait engager notre responsabilité.

En cas de perte, d’erreur de livraison, ou de dommages liés au transport, le client doit signaler le problème à notre service client dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Une enquête sera menée auprès du transporteur Ziegler pour résoudre le problème.

La responsabilité de Solution Drone Service ou du fabricant est engagée jusqu’à la remise des marchandises au client. Une fois la livraison confirmée, les risques liés aux produits sont transférés au client.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande (défaut du produit, livraison incomplète, etc.) doit être adressée directement à Solution Drone Service qui contactera lui-même le fabricant si besoin :
Solution Drone Service ne pourra être tenu responsable des litiges relatifs à la conformité ou à la livraison des produits.

8. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de commerce et les conditions spécifiques définies par Valchimie.
Pour toute demande de garantie, le Client doit s’adresser à Solution Drone Service qui s’adressera lui-même directement au Fabricant.

9. Responsabilité

Solution Drone Service agit en tant qu’intermédiaire commercial et ne peut être tenu responsable :

• des défauts des produits,
• des retards ou erreurs de livraison,

La responsabilité de la conformité des produits incombe exclusivement au Fabricant.

10. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles peuvent être transmises au Fabricant pour la gestion et la livraison des produits.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter Solution Drone Service à l’adresse suivante : solutiondroneservice@gmail.com.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Solution Drone Service.

12. Garantie et Réclamations

Garantie légale

Les produits vendus sur ce site bénéficient :

• De la garantie légale de conformité.
• De la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties sont assurées par notre fabricant partenaire, Valchimie.

Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée à :
Solution Drone Service qui consultera lui-même le fabricant si besoin.

13. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

Dernière mise à jour : 12/03/2025